Mentions légales

 

En vigueur au 01/04/2020

 

 

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L’édition du site https://conciergeriedu6eme.com/ est assurée par la Société SAS COMFORT CAB au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 809371461 dont le siège social est situé au 62 Cours Vitton, 69006 Lyon, numéro de téléphone 04 26 01 98 25, adresse email : contact@conciergeriedu6eme.com. N° de TVA intracommunautaire : FR16809371461. Le Directeur de la publication est Romain Cavattoni

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site https://conciergeriedu6eme.com/ est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://conciergeriedu6eme.com/ ne saurait être tenu responsable.

 

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ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://conciergeriedu6eme.com/, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

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